Conditions générales d'utilisation

(Dernière mise à jour le 25 juillet 2025)

1. Définitions

1.1 « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1.2 « Service » désigne la plateforme logicielle SaaS hébergée Affluent, incluant toutes les fonctionnalités actuelles et les futures mises à jour.

1.3 « Client » désigne la personne physique ou morale qui accepte ce Contrat et utilise le Service.

1.4 « Abonnement » désigne le forfait de Service sélectionné (Individuel, Conseiller, Employeur), incluant toute période d'essai et les frais associés.

1.5 « Essai gratuit » désigne la période d'essai de 14 jours pendant laquelle le Client peut accéder au Service sans frais.

2. Acceptation des conditions

La souscription à un forfait payant ou l'utilisation continue du Service après l'Essai Gratuit vaut acceptation du présent Contrat.

3. Essai gratuit

3.1 Période d'essai : Les nouveaux Clients bénéficient d'un Essai Gratuit de 14 jours.

3.2 Conversion automatique : Sauf annulation avant la fin de l'essai, l'Abonnement est automatiquement converti au forfait payant choisi et le moyen de paiement enregistré est débité.

3.3 Annulation pendant l'essai : Le Client peut annuler à tout moment pendant l'Essai Gratuit sans frais ; l'accès au Service prend fin au terme de la période d'essai.

4. Licence et accès au service

4.1 Octroi de licence : Sous réserve du paiement et du respect des conditions, le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Service.

4.2 Identifiants de compte : Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée via son compte.

5. Tarifs, facturation et résiliation

5.1 Frais d'Abonnement : Le Client s'engage à payer les frais associés au forfait sélectionné tels qu'affichés sur la page des tarifs. Les frais incluent la TVA applicable.

5.2 Cycle de facturation : Les frais sont facturés mensuellement à compter de la date de début de l'Abonnement.

5.3 Litiges de facturation : Tout litige concernant une facture doit être notifié par écrit dans les 10 jours suivant la date de facturation, faute de quoi le montant est réputé accepté.

5.4 Annulation et accès : Le Client peut annuler à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement pour période partielle.

5.5 Retards de paiement : Tout retard peut entraîner la suspension du Service jusqu'au paiement complet ; Elixir SAS se réserve le droit de résilier en cas de non-paiement.

6. Durée et résiliation

6.1 Durée initiale : Chaque Abonnement payant est conclu pour une durée d'un mois à compter du premier paiement.

6.2 Renouvellement : Les Abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois, sauf annulation avant la date de renouvellement.

6.3 Résiliation : Chaque partie peut résilier immédiatement par notification écrite ; le Client reste responsable de tous les frais dus jusqu'à la date de résiliation.

7. Données client et confidentialité

7.1 Propriété : Le Client conserve tous les droits sur les données qu'il téléverse sur le Service.

7.2 Utilisation des données : Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir et améliorer le Service, conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Avertissement – absence de Conseil Financier

Elixir SAS n'est ni conseiller financier agréé ni courtier, et ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal, juridique ou autre conseil réglementé. Toutes les informations fournies via le Service le sont à titre informatif uniquement. Les Clients doivent consulter des professionnels qualifiés avant toute décision.

9. Support et niveaux de Service

9.1 Support standard : Support disponible par e-mail, Intercom et Discord pendant les heures ouvrées (CET).

9.2 Indemnisation en cas d'indisponibilité : En cas de pannes répétées non planifiées au cours d'un même cycle de facturation, le Client peut demander un avoir unique équivalent à 50 % d'un mois d'abonnement.

10. Droits de propriété

10.1 Tous les logiciels, codes sources et améliorations restent la propriété exclusive d'Elixir SAS.

10.2 Commentaires : Le Client accorde à Elixir SAS une licence gratuite, perpétuelle, pour utiliser tout retour ou suggestion transmis.

11. Garanties et exclusions

11.1 Garantie limitée : Le Service est conforme de manière substantielle aux fonctionnalités décrites publiquement.

11.2 Exclusion : SAUF STIPULATION EXPRESSE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d'Elixir SAS pour toute réclamation ne saurait excéder les montants payés par le Client au cours des six mois précédant ladite réclamation.

13. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et dégager Elixir SAS de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à l'utilisation du Service ou à une violation du présent Contrat.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

15. Modifications

Elixir SAS peut mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée. Les modifications prennent effet dès leur publication ; l'utilisation continue du Service vaut acceptation.

16. Intégralité du contrat et divisibilité

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

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